Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 75 du 29 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0640016A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006, M. Bernard Messias, magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean-David Cavaille, démissionnaire.